Bienvenue à JusticeTrans

Accès à la justice et à de l’information juridique pour les communautés Deux Esprits, trans, non binaires et non conformes au genre au Canada.

JusticeTrans logo

JusticeTrans reconnaît que le droit canadien est une création coloniale qui est intrinsèquement oppressive pour nombreuses personnes. Le droit canadien existe pour soutenir l'état colonialet les structures de pouvoir inéquitables qu'il nous impose. En conséquence, le droit comme souvent utilisé pour nuire aux communautés Autochtones, Noires et racialisées, et pour soutenir les systèmes de suprématie blanche et de la patriarchie. Il est également utilisé depuis longtemps comme un outil de transphobie, d'homophobie, et du sexisme. Nous souhaitons utiliser ce site web pour donner aux personnes Deux Esprits, trans, non-binaires et non-conformes au genre des outils pour combattre ces injustices si elles souhaitent se battre au sein du système juridique. Cependant, nous reconnaissons également que la justice juridique n'est pas l'outil approprié pour tout le monde, et nous soutenons les membres de nos communautés qui préfèrent concentrer leurs efforts sur la justice en dehors du système juridique et de l'état carcéral.  

Comment Utiliser Notre Site

Ce site est conçu pour fournir aux communautés Deux Esprits, trans, non binaires et non conformes au genre (2ETNBNCG) du Canada des renseignements juridiques pertinents et à jour. Nos renseignements sont divisés entre les questions juridiques nationales et les questions juridiques provinciales, car de nombreuses lois changent d’une province ou d’un territoire à l’autre. Utilisez l’onglet des informations provinciales dans notre en-tête pour trouver votre province ou territoire. Si l’information que vous recherchez ne s’y trouve pas, consultez la page consacrée aux informations nationales. Veuillez noter que nous ne fournissons pas et ne pouvons pas fournir de conseils juridiques et que ces renseignements sont fournis à des fins d’éducation générale uniquement (veuillez consulter notre avis de non-responsabilité pour plus de détails). 

Juridiction 101

L'une des facettes les plus importantes du droit canadien est le fédéralisme, ou l'existence d'autres ordre de gouvernement au niveau provincial et territorial au sein du Canada. Ces gouvernements ont le pouvoir d’adopter des lois dans certains domaines, tandis que le gouvernement fédéral a le pouvoir d’adopter des lois dans d'autres domaines, comme le définit la Loi constitutionnelle de 1982. Bien que ces pouvoirs se recoupent dans certains cas, les provinces sont en général responsables des lois relatives à l'éducation, aux soins de santé, à la propriété privée, et à toutes les questions de nature locale ou privée (comme les documents d'identification personnelle ou les certificats de naissance). Le gouvernement fédéral est responsable des domaines du droit relatifs à la citoyenneté, au mariage et au divorce, au droit pénal, à l'assurance chômage, au commerce, à la défense et aux statistiques, entre autres. Les provinces et les territoires ont également tous leurs propre systèmes de justice.  

Pour cette raison, il est recommandé de consulter d'abord les ressources juridiques propres à votre province ou territoire, puis de consulter des avocats ou d'autres sources d'aide ou d'information juridique dans votre province ou territoire. Dans le contexte de notre site, nos informations à l'échelle du Canada portent sur les politiques du Service correctionnel du Canada, les informations sur la citoyenneté et la migration, le droit de la famille, l'armée, les passeports et le travail du sexe.  

Projet d'accès à la justice

Avez-vous pris connaissance de notre projet de recherche sur l'accès à la justice? Nous menons des recherches à mieux comprendre les obstacles auxquels les communautés Deux Esprits, trans, non-binaires et non-conformes au genre au Canada sont confrontées lorsqu'elles doivent faire face à des problèmes juridiques et accéder à la justice. Pour en savoir plus sur le projet, y compris sur la façon dont vous pouvez y participer, cliquez sur le bouton ci-dessous!

Avez-vous été aidé par les informations ou les ressources de ce site? Avez-vous des commentaires ou des idées sur la façon dont nous pourrions nous améliorer pour mieux refléter et soutenir notre communauté? Nous vous remercions d'envoyer vos commentaires à admin@justicetrans.org!