Alberta

Identifiant de Genre

Vous devrez présenter différents documents pour changer votre identifiant de genre en fonction de votre âge. Le coût de ce changement est de 20 $. Vous serez autorisé à modifier votre identifiant de genre même si vous n’avez pas subi ou ne prévoyez pas de subir une opération d’affirmation de genre. Vous pouvez changer votre identifiant de genre en F, M ou X.

Peu importe votre âge, vous devez répondre aux exigences suivantes:

Renvoyer tout certificat de naissance original pour qu’il soit détruit.

Pour les adultes (âgés de 18 ans et plus), suivez les étapes suivantes:

Remplissez la demande de modification d’un formulaire d’enregistrement de l’état civil;
Signez le formulaire d’affidavit devant un notaire ou un commissaire à l’assermentation;
Soumettez votre demande par courrier au Bureau de l’état civil ou engagez un agent d’enregistrement pour remplir la demande à votre place.

Pour les jeunes (17 ans ou moins), suivez les étapes suivantes:

Demandez à votre parent/tuteur(-trice) de fournir la preuve qu’il(elle) est votre parent/tuteur(-trice) légal(e);
Remplissez la demande de modification d’un formulaire d’enregistrement de l’état civil;
Signez le formulaire d’affidavit devant un notaire ou un commissaire à l’assermentation;
Fournissez le ou les formulaires de consentement remplis par tous les parents/tuteurs(-trices) légaux(-ales) et faites-les attester par un témoin;
Remplissez un formulaire de consentement donnant votre accord et faites-le attester par un(e) témoin;
Si vous avez moins de 12 ans, obtenez une déclaration d’un(e) professionnel(-elle) appuyant la demande;
Soumettez votre demande par courrier au Bureau de l’état civil ou engagez un agent d’enregistrement pour remplir la demande à votre place.

Pour de plus amples renseignements, veuillez suivre ce guide de changement de l’identifiant de genre étape par étape.

Permis de conduire ou carte d’identité

Pour avoir le droit de changer l’identifiant de genre sur un permis de conduire ou une carte d’identité, vous devez:

Avoir au moins 18 ans; OU
Avoir moins de 18 ans, mais être marié(e) ou avoir un(e) partenaire adulte interdépendant(e); OU
Avoir moins de 18 ans et fournir le consentement des deux parents ou tuteurs(-trices) légaux(-ales); OU
Avoir moins de 18 ans et obtenu une ordonnance du tribunal dispensant du consentement légal des deux parents ou tuteurs(-trices).

Il y a trois façons de changer l’identifiant de genre sur votre permis de conduire ou votre carte d’identité. Vous devez présenter soit:

Un certificat de naissance modifié; OU
Un acte de naissance modifié; OU
Un affidavit et une lettre d’un(e) professionnel(-elle) médical(e) réglementé(e).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande, vous devez communiquer avec un bureau d’agent(e)s d’enregistrement de l’Alberta. Les formulaires d’affidavit et de consentement sont disponibles ici.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le changement de nom ou de marqueur de genre sur une carte d'identité en Alberta dans ce guide en pdf, offert par Skipping Stone.

Sources: Alberta Loi sur les statistiques de l’état civil, Alberta Règlement sur les renseignements du Bureau d’état civil, Service Alberta – Changer des renseignements concernant le genre Annonce du gouvernement de l’Alberta; Alberta Loi sur les statistiques de l’état civil; D.41/ 2015.

Droits de la Personne

L’identité de genre est protégée par la Loi sur les droits de la personne de l’Alberta. La loi définit l’identité de genre comme incluant « les personnes qui s’identifient comme homme, femme ou transgenre ». La loi prévoit également des protections explicites sur la base de l’identité de genre et de l’expression de genre, qui sont définies par la Commission des droits de la personne de l’Alberta ici. La Charte des droits de l’Alberta prévoit également une protection explicite de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle. La Charte des droits s’applique à la manière dont le gouvernement provincial peut agir, tandis que la Loi sur les droits de la personne s’applique à des situations telles que la discrimination par des propriétaires, des employeurs ou des entreprises. Vous trouverez plus de détails sur ces différences ici.

Si vous avez été victime de discrimination en raison de votre identité ou de l’expression de genre d’une manière qui est protégée en vertu de la Loi sur les droits de la personne de l’Alberta, vous pouvez déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personne auprès de la Commission des droits de la personne de l’Alberta.

Source : Avis concernant des changements apportés à la législation de l’Alberta en matière de droits de la personne; Alberta Déclaration des droits, Alberta Loi sur les droits de la personne, Commission des droits de la personne de l’Alberta; Bills of Rights in Canada.

Changement de Nom

Seuls les adultes âgé(e)s de 18 ans ou plus, ou qui sont marié(e)s, veuf(veuve)s, divorcé(e)s, vivant dans une relation interdépendante entre adultes, ou le parent/tuteur(-trice) d’un enfant peuvent changer leur nom en Alberta. Les frais pour ce changement sont de 120 $, plus les frais de service des agents d’enregistrement, les frais de prise d’empreintes digitales et les frais de vérification du casier judiciaire.

Vous devez répondre aux exigences suivantes:

Être un résident de la province et le rester tout au long du processus;
Être en mesure de fournir une pièce d’identité valide.

Suivez les étapes suivantes:

Rendez-vous à un bureau d’agents d’enregistrement pour obtenir et remplir un formulaire de changement de nom;
Fournissez toutes les pièces justificatives requises;
Retournez tous les certificats de naissance et de mariage canadiens;
Faites prendre vos empreintes digitales;
Il se peut que l’on vous demande de procéder à une vérification de votre casier judiciaire, que vous devrez payer;
Apportez les formulaires remplis et la documentation au bureau de l’agent(e) d’enregistrement.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le changement de nom ou de marqueur de genre sur une pièce d'identité en Alberta (y compris les emplacements du registre et des empreintes digitales) dans ce guide en pdf, offert par Skipping Stone.

Exigences relatives aux pièces d’identité valides

Trouver un bureau d’agent d’enregistrement

Organismes de prise d’empreintes digitales en Alberta

Source : Service Alberta – Changer un nom