Manitoba

Identifiant de Genre

Les frais pour changer votre identifiant de genre au Manitoba sont de 60 $, ce qui comprend un nouveau certificat de naissance. Vous pourrez changer votre identifiant de genre même si vous n’avez pas subi ou ne prévoyez pas de subir une intervention chirurgicale pour changer de sexe. Vous pouvez changer votre identifiant de genre en F, M ou X.

Vous devez répondre aux exigences suivantes:

Être né(e) au Manitoba, peu importe depuis combien de temps vous y vivez;
Retourner tous les certificats de naissance délivrés antérieurement.

Veuillez prendre note que si vous n’êtes pas né(e) au Manitoba, vous pouvez quand même demander un certificat de changement de mention du sexe, mais pas un changement de certificat de naissance.

Pour les adultes (âgés de 18 ans ou plus), suivez les étapes suivantes :

Remplissez la formulaire de demande de changement de mention du sexe
Fournissez une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement (une liste des formes de pièces d’identité acceptables se trouve ici). Si vous prévoyez de faire votre demande en personne, apportez votre pièce d’identité originale. Si vous prévoyez de faire votre demande par la poste, faites confirmer ou authentifier la pièce d’identité par un(e) témoin;
Rédigez une déclaration solennelle (une déclaration confirmant votre identité de genre) et faites-la attester par l’une des personnes figurant sur cette liste
Obtenez une lettre d’un(e) professionnel(-elle) de la santé (médecin, infirmier[-ère] praticien[-enne], psychologue ou associé[e] en psychologie)
Remplissez la demande d’attestation de naissance au Manitoba

Pour les mineurs (17 ans ou moins)suivez les mêmes étapes que pour les adultes, mais assurez-vous également que le(la) professionnel(-elle) de santé qui vous soutient indique que vous avez la capacité de prendre des décisions en matière de santé.

Vous pouvez également changer votre identifiant de genre sur votre permis de conduire en M, F ou X, ou le supprimer complètement, sans frais et sans documents justificatifs supplémentaires. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Sources: Bureau de l’état civil du Manitoba – Changement de mention du sexe; Manitoba – Société d’assurance publique du Manitoba – Changement d’identifiant de genre; CBC News

Droits de la Personne

L'identité de genre est protégée par le Code des droits de la personne du Manitoba. Cela est interprété comme incluant également l’expression du genre. Le Code définit l’identité de genre comme « l’expérience intime et personnelle de son genre » et l’expression de genre comme « la manière dont une personne présente et communique son genre ».

La province dispose d’un document qui décrit les lignes directrices pour la protection de l’identité sexuelle.

Si vous avez été victime de discrimination en raison de votre identité ou de votre expression de genre d’une manière qui est protégée en vertu de cette loi, vous pouvez déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personne auprès de la Commission des droits de la personne du Manitoba.

Source : Manitoba Code des droits de la personne; Commission des droits de la personne du Manitoba

Changement de Nom

Vous devrez présenter différents documents pour changer votre nom en fonction de votre âge. Les frais pour ce changement sont de 120,07 $, mais peuvent changer en fonction de l’endroit où vous faites prendre vos empreintes digitales.

Peu importe votre âge, vous devez répondre aux exigences suivantes:

Avoir vécu au Manitoba pendant au moins trois mois continus avant de présenter une demande.

Pour les adultes (âgés de 18 ans ou plus, ou moins si vous êtes marié(e), en union de fait ou si vous avez la garde d’un enfant), suivez les étapes suivantes:

Remplissez le demande de changement de nom
Envoyez la demande accompagnée de toutes les pièces justificatives (indiquées dans la demande) au Bureau de l’état civil par courrier recommandé ou en prenant rendez-vous;
Attendez que le Bureau de l’état civil vous envoie une Feuille d’information sur le changement légal de nom et la prise d’empreintes digitales;
Une fois que vous avez la feuille, contactez une agence de prise d’empreintes digitales autorisée pour prendre rendez-vous afin de faire prendre vos empreintes digitales;
Apportez la feuille avec vous au Bureau de l’état civil, ainsi que les frais requis par ce bureau (ces frais varient en fonction de l’endroit où vous faites prendre vos empreintes digitales) et faites prendre vos empreintes digitales;
Une fois la demande approuvée, le Bureau de l’état civil traitera le changement et vous enverra par la poste un certificat de changement de nom.

Pour les jeunes (âgés de 17 ans ou moins), suivez les étapes suivantes:

Demandez à un parent ou à un tuteur(-trice) de remplir le formulaire de demande de changement de nom;
Dans le formulaire de demande, il vous est demandé d’informer tous les autres parents/tuteurs(-trices) et d’obtenir leur consentement;
Dans le formulaire de demande, il vous est demandé de remplir votre propre consentement écrit au changement si vous avez 12 ans ou plus;
Dans le cadre de la demande, vous devez faire authentifier les sections nécessaires par une personne autorisée à le faire (avocat[e], notaire, etc.);
Soumettez la demande et les pièces justificatives au Bureau de l’état civil.

Sources: Loi sur le changement de nom; Manitoba Bureau de l’état civil du Manitoba – Changement légal de nom.