Nouveau-Brunswick

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Identifiant de Genre

Vous devrez présenter différents documents pour changer votre identifiant de genre en fonction de votre âge. Il n’y a pas de frais pour ce changement et vous pourrez changer votre identifiant de genre même si vous n’avez pas subi ou ne prévoyez pas de subir une intervention chirurgicale pour changer de sexe. Vous pouvez changer votre identifiant de genre en F, M ou X.   

Peu importe votre âge, vous devez répondre aux exigences suivantes:  

  • Accompagner tout document qui n’est ni en français ni en anglais d’une traduction certifiée;  
  • Être né(e) ou vivre actuellement (ou vivre avec un parent si vous avez 15 ans ou moins) au Nouveau-Brunswick    

Pour les adultes (16 ans ou plus), suivez les étapes suivantes:  

  1. Remplissez la formulaire de demande de changement de la désignation de sexe 
  2. Rédigez une déclaration confirmant votre identité de genre; 
  3. Fournissez une déclaration d’un(e) professionnel(-elle) de la santé (médecin, psychologue, infirmier[-ière] praticien[-enne], infirmier[-ière] autorisé[e], travailleur[-euse] social[e]) confirmant votre identité de genre; 
  4. Présentez ces documents, ainsi que tous les certificats de naissance antérieurs, par la poste ou en personne, au Bureau de l’état civil. 

Pour les jeunes (âgés de 15 ans ou moins), suivez les étapes suivantes:  

  1. Demandez à un de vos parents de remplir le formulaire de demande de changement de la désignation de sexe 
  2. Obtenez le consentement écrit de toute personne qui a votre garde ou s’occupe de vous. Si vous ne pouvez pas obtenir ce consentement, obtenez la preuve que vous avez informé tout autre parent ou tuteur(-trice) de son droit de s’opposer au changement ou demandez au tribunal de supprimer l’obligation de consentement; 
  3. Si vous avez 12 ans ou plus, rédigez et faites signer une déclaration confirmant votre identité de genre; 
  4. Fournissez une déclaration d’un médecin ou d’un(e) psychologue indiquant que vous avez été évalué(e) et que vous êtes capable de prendre une décision éclairée sur le changement de votre identité de genre;  
  5. Présentez ces documents, ainsi que tous les certificats de naissance antérieurs, par la poste ou en personne, au Bureau de l’état civil. 

Sources: Service Nouveau-Brunswick – Changement de désignation de sexe 

Droits de la Personne

L’identité et l’expression de genre sont protégées par la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Il ne suffit pas aux employeurs, aux propriétaires et aux autres personnes régis par la Loi de « traiter tout le monde de façon égale ». La loi stipule également que des mesures d’accommodement doivent être prises, dans la mesure du possible, lorsque des personnes en ont besoin, afin qu’elles ne fassent pas l’objet de discrimination. 

Si vous avez été victime de discrimination en raison de votre identité ou de votre expression de genre d’une manière qui est protégée en vertu de cette loi, vous pouvez déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personnet en utilisant un formulaire de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Veuillez noter que vous devrez déposer une plainte dans un délai d’un an suivant l’incident, à moins que la Commission ne vous accorde un délai supplémentaire.   

Source : Loi sur les droits de la personne du Nouveau-BrunswickCommission des droits de la personne du Nouveau-BrunswickLigne directrice sur l’identité ou l’expression de genreProjet de loi 51 – Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne. 

Changement de Nom

Vous devrez présenter différents documents pour changer votre nom en fonction de votre âge. Les frais pour ce changement sont de 115 à 175 $, selon les documents dont vous avez besoin.   

Peu importe votre âge, vous devez répondre aux exigences suivantes:  

  • Être résident(e) du Nouveau-Brunswick depuis au moins trois mois ou vivre avec un parent ou un tuteur(-trice) qui réside au Nouveau-Brunswick depuis au moins trois mois si vous avez moins de 16 ans; 
  • Si vous êtes né(e) au Canada, vous devez présenter l’original de votre ou de vos certificats de naissance, y compris un certificat de naissance détaillé si vous demandez un changement de nom de famille et que vous êtes né(e) au Nouveau-Brunswick, ainsi que les documents originaux si votre nom a déjà été changé;   
  • Si vous êtes un(e) citoyen(-enne) canadien(-enne) né(e) à l’extérieur du Canada, vous devez soumettre une photocopie des deux côtés de votre carte de citoyenneté canadienne, une photocopie de votre certificat de naissance original ou de votre copie certifiée d’enregistrement de naissance et une photocopie de votre passeport actuel;    
  • Si vous êtes un(e) immigrant(e) reçu(e) ou un(e) résident(e) permanent(e), vous devez présenter une photocopie de votre Fiche d’établissement canadienne ou de votre Confirmation de résidence permanente, une photocopie des deux côtés de votre carte de résidence permanente, une photocopie de votre certificat de naissance original ou d’une copie certifiée d’enregistrement de naissance et une photocopie de votre passeport actuel.   

Pour les adultes (16 ans ou plus), suivez les étapes suivantes:  

  1. Remplissez une formulaire de changement de nom   
  2. Réunissez les documents nécessaires en fonction de votre lieu de naissance; 
  3. Soumettez votre demande à Service Nouveau-Brunswick.   

Pour les jeunes (âgés de 15 ans ou moins), suivez les étapes suivantes:  

  1. Remplissez une formulaire de changement de nom   
  2. Réunissez les documents nécessaires en fonction de votre lieu de naissance;   
  3. Soumettez votre demande à Service Nouveau-Brunswick.     

Source : Service Nouveau-Brunswick – Changement de nom