Territoires du Nord-Ouest
Identifiant de Genre
Vous devrez présenter différents documents pour changer votre identifiant de genre en fonction de votre âge. Les frais pour ce changement sont de 33 $, plus des frais de 22 $ pour recevoir un nouveau certificat de naissance. Vous pourrez changer votre identifiant de genre même si vous n’avez pas subi ou ne prévoyez pas de subir une intervention chirurgicale pour changer de sexe. Vous pouvez changer votre identifiant de genre en F, M ou X.
Peu importe votre âge, vous devez répondre aux exigences suivantes:
- Être né(e) dans les Territoires du Nord-Ouest;
- Renvoyer tous les certificats de naissance originaux délivrés précédemment.
Pour les adultes (19 ans ou plus), suivez les étapes suivantes:
- Remplissez la formulaire de demande de changement de la désignation de sexe
- Remplissez une demande de certificat de naissance/mariage/décès
- Fournissez une déclaration écrite d’une personne de 19 ans ou plus qui vous connaît depuis au moins un an. Cette déclaration doit être faite sous serment (ou affirmée) par un(e) commissaire à l’assermentation, un(e) juge de paix ou un(e) notaire (vous trouverez des détails sur la façon de procéder ici)
- Soumettez ces documents par la poste, en personne ou en ligne au Bureau de l’état civil.
Pour les jeunes (entre 16 et 18 ans) vivant indépendamment de leurs parents, suivez les étapes suivantes:
- Remplissez la formulaire de demande de changement de la désignation de sexe
- Remplissez une demande de certificat de naissance/mariage/décès
- Fournissez une déclaration écrite d’une personne de 19 ans ou plus qui vous connaît depuis au moins un an. Cette déclaration doit être faite sous serment (ou par affirmation solennelle) devant un(e) commissaire à l’assermentation, un(e) juge de paix ou un(e) notaire;
- Fournissez une déclaration d’une professionnelle ou d’un professionnel (médecin, psychologue, infirmier[-ière] praticien[-enne], infirmier[-ière] autorisé[e], travailleur[-euse] social[e] inscrit[e]); (Remarque : ils peuvent se trouver à l’extérieur du Territoire du Nord-Ouest.)
- Soumettez ces documents par la poste, en personne ou en ligne au Bureau de l’état civil.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans vivant avec leurs parents ou les jeunes de 15 ans ou moins, suivez les étapes suivantes:
- Demandez à un parent de remplir la formulaire de demande de changement de la désignation de sexe
- Demandez à un parent de remplir une demande de certificat de naissance/mariage/décès
- Rédigez une déclaration sous serment (ou par affirmation solennelle) devant un(e) commissaire à l’assermentation, un(e) juge de paix ou un(e) notaire;
- Fournissez une déclaration d’une professionnelle ou d’un professionnel (médecin, psychologue, infirmier[-ière] praticien[-enne], infirmier[-ière] autorisé[e], travailleur[-euse] social[e] inscrit[e]); (Remarque : ils peuvent se trouver à l’extérieur du Territoire du Nord-Ouest.)
- Soumettez ces documents par la poste, en personne ou en ligne au Bureau de l’état civil.
Pour changer votre sexe sur votre permis de conduire ou votre carte d’identité générale, vous devez remplir le formulaire de demande de permis de conduire fourni par le ministère de l’Infrastructure. Vous pouvez sélectionner « M », « F » ou « X » comme sexe.
Vous pouvez renouveler ou demander en ligne ou en personne les permis de conduire. Vous devez faire votre demande en personne pour les cartes d’identité générales.
Sources:
T.N.-O. – Faire changer votre mention de sexe; T.N.-O.– Annonce du sexe « X »; ministère de l’Infrastructure – Permis et CIG; T.N.-O – Services destinés aux conducteurs et aux véhicules
Droits de la Personne
L’identité et l’expression de genre sont protégées par la Loi sur les droits de la personne. La Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest ne définit pas précisément l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, mais elle précise que l’identité de genre « comprend les personnes transgenres et celles qui s’identifient ou vivent comme étant d’un genre différent de leur sexe biologique ».
Si vous avez été victime de discrimination en raison de votre identité ou de votre expression de genre d’une manière qui est protégée en vertu de cette loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de l’homme des Territoires du Nord-Ouest.
Source :
Territoires du Nord-Ouest Loi sur les droits de la personne; Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest; Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest – Domaines et motifs..
Changement de Nom
Vous devrez présenter différents documents pour changer votre nom en fonction de votre âge. Le coût de ce changement est de 134 $.
Peu importe votre âge, vous devez répondre aux exigences suivantes:
- Soumettre les certificats de naissance originaux;
- Si vous avez plus de 19 ans, être citoyen(-enne) canadien(-ienne), résident(e) permanent(e) ou autrement légalement autorisé(e) à rester ou à vivre au Canada et résident(e) des Territoires du Nord-Ouest depuis au moins trois mois avant de présenter la demande. Si vous avez moins de 19 ans, assurez-vous que votre parent/tuteur(-rice) répond aux mêmes exigences.
Pour les adultes (19 ans ou plus), suivez les étapes suivantes:
- Remplissez un formulaire de changement de nom
- Soumettez votre demande au Bureau de l’état civil.
Pour les jeunes (âgés de 18 ans ou moins), suivez les étapes suivantes:
- Demandez à un parent ou à un tuteur(-ice) de remplir un formulaire de changement de nom
- Fournissez le consentement de tous les autres parents/tuteurs(-rice);
- Si vous avez 12 ans ou plus, remplissez un formulaire de consentement;
- Soumettez votre demande au Bureau de l’état civil.
Sources: Santé et Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest; T.N.-O. Formulaire de changement de nom.