Nouvelle-Écosse

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Identifiant de Genre

Vous devrez présenter différents documents pour changer votre identifiant de genre en fonction de votre âge. Il n’y a pas de frais pour ce changement et vous pourrez changer votre identifiant de genre même si vous n’avez pas subi ou ne prévoyez pas de subir une intervention chirurgicale pour changer de sexe. Vous pouvez changer votre identifiant de genre en F, M ou X.   

Peu importe votre âge, vous devez répondre aux exigences suivantes:  

  • Vous devez être né(e) en Nouvelle-Écosse ou avoir résidé dans la province pendant les trois mois précédant la présentation de la demande; 
  • Si vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada, vous devez également soumettre vos documents d’immigration en même temps que votre preuve de résidence (comme un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie ou un bail); 
  • Si vous êtes né(e) au Canada, mais à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, vous devez également soumettre votre certificat de naissance ainsi qu’une preuve de résidence (comme un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie ou un bail); 
  • Si vous êtes né(e) en Nouvelle-Écosse, il vous suffit de présenter votre certificat de naissance.  

Pour les adultes (16 ans ou plus), suivez les étapes suivantes:  

  1. Remplissez le formulaire de demande de modification de la mention du sexe, disponible ici.   
  2. Trouvez les documents de preuve de résidence requis, en fonction de votre lieu de naissance;  
  3. Soumettez ces documents au Bureau de l’état civil en personne ou par la poste. 

Pour les jeunes (âgés de 15 ans ou moins), suivez les étapes suivantes:  

  1. Demandez à un de vos parents ou à votre tuteur(-rice) de remplir ce formulaire  
  2. Pour remplir le formulaire, demandez à un(e) médecin ou à un(e) psychologue de remplir la section « Déclaration écrite d’un professionnel »; 
  3. Pour remplir le formulaire, vous devez également obtenir le consentement de tous les autres parents ou tuteurs(-rice);    
  4. Trouvez les documents de preuve de résidence requis, en fonction de votre lieu de naissance;  
  5. Soumettez ces documents au Bureau de l’état civil en personne ou par la poste. 

Vous trouverez des renseignements supplémentaires ici 

 

À compter du 11 février 2019, tous(toutes) les résident(e)s de la Nouvelle-Écosse peuvent choisir de retirer la désignation du sexe/l’identifiant de genre de leur carte d’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse. Cela ne supprimera ni ne modifiera ce qui est déjà dans le système, mais supprimera l’indicateur au recto de la carte. 

Ce service est offert gratuitement. 

Si vous souhaitez demander le retrait de la désignation du sexe de votre carte d'assurance maladie, appelez le service d’inscription et de renseignements du MSI au (902) 496-7008 ou au 1 800 563-8880 (sans frais en Nouvelle-Écosse).  

Sources: Nouvelle-Écosse Loi sur les statistiques de l’état civil; Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse – Formulaire de demande de changement de nom ou d’indicateur de sexeNouvelle option d’identité sexuelle pour le certificat de naissance MSI Nouvelle-Écosse – Cartes d’assurance maladie. 

Droits de la Personne

L’identité et l’expression de genre sont protégées par la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse. Cela s’applique à l’emploi, au logement et à l’hébergement, aux services (tels que les magasins, les restaurants et les programmes financés par la province), à l’achat ou à la vente de biens, au service public bénévole, aux publications, à la diffusion et à la publicité, ainsi qu’à l’adhésion à toute organisation en milieu de travail. La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse définit l’identité de genre comme « le sentiment intérieur d’être un homme ou une femme qui peut être partiellement ou totalement opposé à l’anatomie physique et aux rôles sexuels assignés à la naissance » et l’expression de genre comme « les comportements et les caractéristiques externes (c.-à-d. la tenue vestimentaire, les maniérismes, les interactions sociales, les manières de s’exprimer, etc.) qu’une personne affiche afin d’indiquer son identité de genre par le biais de son comportement, de ses vêtements, de sa coiffure, de sa voix et de l’accentuation, de l’atténuation ou du changement de ses caractéristiques physiques ».   

Si vous avez été victime de discrimination en raison de votre identité ou de votre expression de genre d’une manière qui est protégée en vertu de cette loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse. 

Changement de Nom

Vous devrez présenter différents documents pour changer votre nom en fonction de votre âge. Le coût de ce changement est de 164,70 $.   

Peu importe votre âge, vous devez répondre aux exigences suivantes:  

  • Être né(e) en Nouvelle-Écosse ou avoir résidé en Nouvelle-Écosse pendant au moins trois mois avant de présenter une demande;  
  • Soumettre tous les certificats de naissance originaux délivrés antérieurement.   

Pour les adultes (16 ans ou plus), suivez les étapes suivantes:  

  1. Remplissez une formulaire de demande   
  2. Faites prendre vos empreintes digitales et soumettez-les; 
  3. Si vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada, soumettez vos documents d’immigration (fiche d’établissement); 
  4. Soumettez votre demande au Bureau de l’état civil.  

Pour les jeunes (âgés de 15 ans ou moins), suivez les étapes suivantes:  

  1. Demandez à un parent ou à un tuteur(-rice) de remplir formulaire de demande   
  2. Fournissez le consentement de tout autre parent ou tuteur(-rice) ou obtenez une ordonnance du tribunal indiquant que vous n’avez pas besoin de leur consentement;   
  3. Si vous êtes né(e) à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, présentez un certificat de naissance détaillé qui contient des renseignements sur les parents; 
  4. Si vous avez 12 ans ou plus, faites prendre vos empreintes digitales et soumettez-les;  
  5. Soumettez votre demande au Bureau de l’état civil.   

Sources: Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse – Changement de nomService Nouvelle-Écosse – Changement de nom. 

Registre Scolaire

Le 8 mars 2019, il a été signalé que les élèves de l’école primaire auraient la possibilité de commencer à utiliser le « X » comme marqueur de genre dans un avenir proche. Les élèves de niveau préscolaire à la sixième année auront besoin du consentement parental, tandis que ceux de la septième à la douzième année n’en auront pas besoin. 

En cas de conflit entre le parent et l’enfant, « les écoles prendront la décision qui cause le moins de tort à l’enfant ou au jeune ». 

Sources: Éducation et développement de la petite enfance en Nouvelle-ÉcosseCBC News.