Nunavut

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Identifiant de Genre

En mai 2021, on ne sait toujours pas comment le Nunavut permettra aux personnes Deux Esprits, trans, non binaires et non conformes au genre de changer leurs identifiants de genre. Nous fournirons d’autres mises à jour au fur et à mesure de l’évolution de la législation.  

Source : Tribunal des droits de la personne du NunavutHuffpost – Nunavut Protects Transgender Rights in Unanimous Vote 

Droits de la Personne

L’identité et l’expression de genre sont protégées par la Loi sur les droits de la personne 

Si vous avez été victime de discrimination en raison de votre identité ou de l’expression de genre d’une manière qui est protégée par cette loi, vous pouvez communiquer avec le bureau du Tribunal des droits de la personne du Nunavut, à Coral Harbour, pour demander des renseignements sur le dépôt d’une plainte et obtenir un formulaire de notification pour amorcer un processus de plainte. Vous pouvez communiquer avec un(e) agent(e) des droits de la personne du Tribunal des droits de la personne du Nunavut pour obtenir de l’aide au 1 866 413-6478 (sans frais). 

Source :  Tribunal des droits de la personne du NunavutHuffpost – Nunavut Protects Transgender Rights in Unanimous Vote. 

Changement de Nom

Vous devrez présenter différents documents pour changer votre nom en fonction de votre âge. Le coût de ce changement est de 10 $.   

Peu importe votre âge, vous devez répondre aux exigences suivantes:  

  • Fournir une copie de votre certificat de naissance ou de votre certificat de baptême;  
  • Fournir deux pièces d’identité certifiées (les pièces d’identité acceptées sont la carte d’assurance maladie, la carte d’assurance sociale, le permis de conduire, la carte d’inscription de Nunavut Tunngavik Incorporated [NTI], etc.).    

Pour les adultes (âgés de 19 ans ou plus, ou moins si vous êtes marié(e) ou en union de fait), suivez les étapes suivantes:  

  1. Remplissez le formulaire suivant   
  2. Si vous êtes marié(e) et n’avez pas vécu séparément de votre conjoint(e) au cours de l’année écoulée, obtenez le consentement de votre conjoint(e) ou informez-le(la) du changement. Si vous ne pouvez pas obtenir son consentement, expliquez pourquoi; 
  3. Signez la demande devant un(e) commissaire à l’assermentation ou un(e) notaire;  
  4. Soumettez la demande et les documents à l’appui à la Cour de Justice du Nunavut.   

Pour les jeunes (âgés de 18 ans ou moins), suivez les étapes suivantes:  

  1. Demandez à un parent ou à un tuteur(-rice) de remplir le formulaire suivant    
  2. Obtenez le consentement de tout autre parent ou tuteur(-rice), et de tout beau-parent; 
  3. Si vous avez plus de 12 ans, signez votre propre formulaire de consentement; au changement;  
  4. Demandez à un parent ou votre ton(ta) tuteur(-rice) de signer la demande devant un(e) commissaire à l’assermentation ou un(e) notaire; 
  5. Soumettez la demande et les documents à l’appui à la Cour de Justice du Nunavut.     

Sources: Tribunaux du Nunavut – Changement de nomLoi sur le changement de nom du Nunavut