Saskatchewan

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Identifiant de Genre

Vous devrez présenter différents documents pour changer votre identifiant de genre en fonction de votre lieu de naissance et de votre lieu de résidence actuel. Les frais pour ce changement sont de 20 $, plus des frais de 35 à 40 $ pour recevoir un nouveau certificat de naissance. Vous pourrez changer votre identifiant de genre même si vous n'avez pas subi ou ne prévoyez pas de subir une intervention chirurgicale pour changer de sexe. Vous pouvez changer votre identifiant de genre en F, M ou X, ou retirer votre identifiant de genre.    

Suivez les étapes suivantes:  

  1. Remplissez la formulaire appropriéen fonction de votre lieu de naissance et de votre lieu de résidence actuel;  
  2. Remplissez une déclaration solennelle;   
  3. Remplissez une déclaration solennelle;    
  4. Fournissez une lettre d'un(e) médecin ou d'un(e) psychologue, qui est légalement autorisé(e) à pratiquer au Canada, qui indique: 
    1. Votre nom et votre date de naissance; 
    2. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et les autres coordonnées de votre médecin ou psychologue; 
    3. Que votre médecin ou psychologue est un(e) membre pratiquant en règle dans une juridiction canadienne et son numéro de permis; 
    4. Que votre médecin ou psychologue vous a traité(e) ou évalué(e); 
    5. Que, de l'avis de votre médecin ou psychologue, vous vous identifiez au genre correspondant à la modification demandée et que vous maintenez cette identification; et 
    6. Que votre médecin ou psychologue est d'avis que le changement de désignation du sexe sur l'enregistrement de la naissance est approprié;     
  5. Si vous avez moins de 18 ans, cette lettre doit également indiquer que, selon votre médecin ou psychologue, vous avez la capacité de prendre des décisions en matière de soins de santé. 
  6. Soumettez votre demande et les documents justificatifs à eHealth Saskatchewan. 

Pour demander un certificat de naissance sans identifiant de genre, remplissez le formulaire de demande de certificat de naissance et cochez la case appropriée.   

Sources: eHealth Saskatchewan – Changement de la désignation de genre; Commission des droits de la personne de la Saskatchewan – Une cour de la Saskatchewan autorise le retrait du sexe sur le certificat de naissance; Saskatchewan – Retrait de la désignation de genre 

Droits de la Personne

L'identité de genre est protégée par la Code des droits de la personne de la Saskatchewan. Cela comprend également l'expression de genre. La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan définit l'identité de genre comme « le sentiment ou l'expérience intime et innée du genre d'une personne » et l'expression de genre comme « la représentation externe de l'identité de genre d'une personne ». Vous trouverez un résumé clair de ce qui est protégé et de la façon dont vous devez bénéficier d’accommodements sur le site Web de la Commission..   

Si vous avez été victime de discrimination en raison de votre identité ou de votre expression de genre d’une manière qui est protégée en vertu de cette loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission. Veuillez noter que vous devez déposer cette plainte dans l'année qui suit l'incident. 

Source :  Code des droits de la personne de la Saskatchewan; Commission des droits de la personne de la Saskatchewan – Droits des personnes transgenres; Commission des droits de la personne de la Saskatchewan. 

Changement de Nom

Les frais pour changer votre nom en Saskatchewan sont d'environ 135 $.    

Peu importe votre âge, vous devez suivre les étapes suivantes:  

  1. Communiquez avec eHealth Saskatchewan au 1 800 667-7551 pour qu'on vous envoie par la poste un formulaire d'admissibilité au changement de nom;   
  2. Remplissez le formulaire d'admissibilité et retournez-le. Si vous êtes admissible, vous recevrez un formulaire de changement de nom légal;   
  3. Remplissez le formulaire de changement de nom légal;  
  4. Faites signer le formulaire par un(e) notaire ou un(e) commissaire à l'assermentation; 
  5. Renvoyez le formulaire rempli à eHealth Saskatchewan.   

 

Pour changer votre nom sur un permis de conduire, apportez votre nouveau certificat de naissance ou votre déclaration de changement de nom à n'importe quel émetteur de permis. Ils prendront une nouvelle photo et demanderont une nouvelle carte. Il y aura des frais de 15 $ pour ce changement.  

Sources: Guide de changement de nom TransSask